Le secteur des franchises alimentaires est soumis à des réglementations strictes en matière d’étiquetage. Cet article a pour objectif de vous informer sur les principales normes d’étiquetage applicables aux franchises alimentaires et de vous donner des conseils professionnels pour garantir leur respect.
Les obligations légales en matière d’étiquetage
Dans le domaine alimentaire, l’étiquetage est soumis à plusieurs textes législatifs et réglementaires, tant au niveau national qu’européen. Les principales obligations concernent :
- la liste des ingrédients,
- les informations nutritionnelles,
- les allégations nutritionnelles et de santé,
- la présence d’allergènes,
- la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM),
- le pays d’origine ou le lieu de provenance,
- les conditions de conservation et d’utilisation.
Ces informations doivent être clairement indiquées sur l’emballage ou l’étiquette du produit, dans une langue facilement compréhensible pour le consommateur.
L’enjeu central de la traçabilité
Dans les franchises alimentaires, la traçabilité est un enjeu majeur. Elle permet d’assurer la sécurité sanitaire des produits et de répondre aux exigences d’information du consommateur. Les entreprises doivent être capables de retracer l’historique, l’utilisation et la localisation de leurs produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La traçabilité est notamment assurée par :
- la tenue de registres précis,
- l’identification des fournisseurs et des clients,
- la mise en place de procédures internes de contrôle et de vérification,
- la collaboration avec les autorités compétentes en cas de retrait ou rappel d’un produit.
Les bonnes pratiques pour garantir la conformité aux normes d’étiquetage
Pour assurer le respect des normes d’étiquetage dans les franchises alimentaires, il est recommandé de :
- désigner un responsable au sein de votre entreprise chargé de veiller à la conformité aux règles d’étiquetage,
- mettre en place une formation spécifique pour les employés concernés,
- vérifier régulièrement la conformité des étiquettes aux exigences légales,
- procéder à des audits internes et externes pour identifier les éventuelles non-conformités,
- s’assurer que les fournisseurs respectent également les règles en matière d’étiquetage,
- s’informer régulièrement sur les évolutions législatives et réglementaires.
Exemple concret : l’étiquetage des allergènes
L’une des obligations importantes en matière d’étiquetage concerne la mention des allergènes. En effet, 14 allergènes doivent être clairement indiqués sur l’emballage ou l’étiquette des produits alimentaires, selon la réglementation européenne. Il s’agit notamment de :
- céréales contenant du gluten,
- crustacés,
- œufs,
- poissons,
- arachides,
- soja,
- lait,
- fruits à coque,
- céleri,
- moutarde,
- graines de sésame,
- sulfites,
- lupin,
- mollusques.</_li>
Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les allergènes doivent être mentionnés «d’une manière qui garantit une information facilement visible, clairement lisible et indélébile».
Synthèse : importance de la conformité aux normes d’étiquetage dans les franchises alimentaires
Pour conclure, le respect des normes d’étiquetage est un enjeu crucial pour les franchises alimentaires. Il permet d’assurer la sécurité sanitaire des produits, de répondre aux attentes des consommateurs et d’éviter d’éventuelles sanctions pénales ou administratives. La mise en place de bonnes pratiques et la collaboration étroite avec les fournisseurs sont essentielles pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires en la matière.
