Face à l’urgence climatique, le droit se saisit de la question environnementale et impose de nouvelles obligations aux entreprises. Décryptage des enjeux juridiques de la responsabilité environnementale dans le monde des affaires. Le cadre légal […]
À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face aux risques croissants de vol, de divulgation ou d’espionnage industriel, il est essentiel de mettre en place […]
Les franchises alimentaires représentent une opportunité attrayante pour les entrepreneurs, mais elles s’accompagnent de complexités fiscales souvent sous-estimées. Cet article examine en profondeur les implications fiscales spécifiques auxquelles sont confrontés les franchisés dans le secteur […]
Le numéro EORI, acronyme d’ Economic Operators Registration and Identification, est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques au sein de l’Union européenne. Il facilite leurs échanges commerciaux et permet une meilleure traçabilité des marchandises. […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et le secteur de la franchise n’échappe pas à cette réalité. Les contrats de franchise sont soumis à diverses réglementations, notamment en matière de concurrence. Il est […]
Le secteur des franchises alimentaires est soumis à des réglementations strictes en matière d’étiquetage. Cet article a pour objectif de vous informer sur les principales normes d’étiquetage applicables aux franchises alimentaires et de vous donner […]
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention des fraudes, des abus et des violations légales au sein des entreprises. Ces individus courageux méritent une protection adéquate pour les encourager […]
La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises à travers le monde. Les scandales financiers et les affaires de corruption ont mis en lumière l’importance d’une conformité juridique rigoureuse. Cet […]
Le secteur de la restauration est régi par un ensemble de droits et d’obligations qui assurent le bon fonctionnement et la conformité des établissements. En tant que restaurateur, il est primordial de connaître ces règles […]
La dématérialisation des déclarations administratives est une tendance qui s’est largement développée ces dernières années. Dans ce contexte, il est essentiel de maîtriser les enjeux et les modalités liés à la loi sur la déclaration […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Dans cet article, nous vous guidons étape par étape et vous révélons les secrets pour réussir l’ouverture de votre franchise. 1. Évaluer vos […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) peut être une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Pour accompagner ce processus délicat, il est important de comprendre les tenants et aboutissants du sujet. Dans […]
Vous souhaitez créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne et vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous montrerons étape par étape comment […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création de sa propre activité. Il est essentiel de comprendre les enjeux et les obligations légales qui entourent cette démarche afin d’éviter tout désagrément […]
La cession d’un fonds de commerce est une étape clé dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse de transmettre son activité ou d’en acquérir une nouvelle. Cette opération peut être complexe et nécessite une compréhension […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi majeur pour les entrepreneurs et les franchisés. Ce modèle d’affaire implique des relations complexes entre plusieurs parties, qui doivent répondre à des impératifs juridiques variés. Cet article […]
Le portage salarial est une alternative intéressante au statut d’indépendant ou de salarié classique. Il permet aux professionnels de développer leur activité tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié. Mais comment fonctionne […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Ces annonces permettent de porter à la connaissance du public des informations essentielles sur les sociétés, telles que leur création, leur modification […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, elle doit être rigoureuse, à jour et conforme aux règles légales en vigueur. Cet article vous […]
Décryptage des contrats de franchise multi-entreprise et des enjeux qu’ils représentent pour les acteurs concernés. Nous verrons comment tirer profit de ce type d’accord, tout en maîtrisant les risques et en respectant les obligations légales. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’engager une procédure collective destinée à assainir la situation de l’entreprise et à préserver ses chances de […]
Les entreprises sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques, qu’ils soient liés à leur activité, à leur environnement ou encore à leur responsabilité. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les obligations d’assurance […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En effet, elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. Selon le choix effectué, cela peut avoir des conséquences importantes […]
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour tout entrepreneur, car il permet d’assurer la pérennité financière de l’entreprise. Cet article vous présente la procédure de recouvrement sous l’angle des conseils et expertise d’un […]
Comprendre l’importance et le fonctionnement des numéros d’identification des entreprises est essentiel pour les professionnels, qu’ils soient entrepreneurs, dirigeants ou encore avocats. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce que sont ces numéros, […]
Le monde de l’entreprise est complexe et en constante évolution, notamment en matière de droits et d’obligations. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou expérimenté, il est essentiel de connaître vos droits afin de protéger […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et souvent inévitable dans la vie d’une société. Il existe deux types de liquidations : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Chacune d’entre elles répond à […]
Vous envisagez de créer une société anonyme pour votre entreprise? Il est essentiel de connaître les avantages, les inconvénients et les exigences légales liées à ce type de structure. Dans cet article, nous vous fournirons […]
Le marché est un lieu d’échanges économiques où la concurrence est souvent considérée comme un moteur de croissance et d’innovation. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser le jeu de la concurrence et entraîner des conséquences néfastes […]
Face à la complexité croissante des marchés, les entreprises sont parfois tentées d’adopter des comportements contraires aux règles de la concurrence. Ces pratiques anti-concurrentielles peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs et l’économie en […]
En cette ère de digitalisation et d’hyperconnexion, il est devenu de plus en plus difficile de séparer vie professionnelle et vie personnelle. Le temps consacré au travail a tendance à empiéter sur celui dédié à […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la cessation des paiements d’une entreprise est avérée et qu’il n’est plus possible de procéder à un redressement. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape […]
Le droit français impose un certain nombre d’obligations aux entreprises, parmi lesquelles figurent les annonces légales. Ces publications officielles permettent d’informer le public, les partenaires et les concurrents sur des changements importants au sein de […]
Vous êtes dirigeant d’une entreprise en France et vous souhaitez procéder à sa liquidation, volontaire ou forcée ? Cet article vous apporte un éclairage sur les différentes étapes, les obligations légales et les conseils d’un avocat […]
Déclarer une faillite est une décision lourde de conséquences pour tout entrepreneur ou particulier. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre les différentes étapes, les implications légales et les solutions […]
Vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes essentielles pour […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création de votre entreprise. Il détermine en effet les règles applicables en matière de fonctionnement, de responsabilité et de fiscalité. Pour vous aider à […]
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron de 2017, le […]
La cession de parts sociales d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante qui peut s’avérer complexe si elle n’est pas réalisée avec le soutien d’un expert du droit des sociétés. Cet article […]
L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), où les actionnaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de […]
Le licenciement au CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Cette procédure peut être source de stress et d’incompréhension si elle […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut être l’occasion de donner un nouveau souffle à une entreprise en difficulté, ou de réaliser un investissement rentable et pérenne. […]
La vie d’une entreprise ne se limite pas seulement à sa création et son développement. Parfois, il peut être nécessaire de mettre fin à l’activité d’une personne morale, que ce soit volontairement ou en raison […]
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La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour un entrepreneur qui souhaite sécuriser ses investissements et assurer la pérennité de son entreprise. Le droit de la protection des investissements vient […]
À l’ère du numérique, les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la communication et le développement des entreprises. Cependant, leur utilisation peut également présenter des risques si certaines règles ne sont pas respectées. Voici […]
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