Droit Facile
  • Droit
  • Juridique
  • Avocat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Loi
AccueilEntreprise

Entreprise

Entreprise

Les droits de l’entrepreneur : un panorama complet pour défendre ses intérêts

décembre 7, 2023 Michel Martin 0

Le monde de l’entreprise est complexe et en constante évolution, notamment en matière de droits et d’obligations. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou expérimenté, il est essentiel de connaître vos droits afin de protéger […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment les gérer?

décembre 5, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et souvent inévitable dans la vie d’une société. Il existe deux types de liquidations : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Chacune d’entre elles répond à […]

Entreprise

Créer une société anonyme: un guide complet pour les entrepreneurs

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une société anonyme pour votre entreprise? Il est essentiel de connaître les avantages, les inconvénients et les exigences légales liées à ce type de structure. Dans cet article, nous vous fournirons […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre et identifier les enjeux juridiques

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Le marché est un lieu d’échanges économiques où la concurrence est souvent considérée comme un moteur de croissance et d’innovation. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser le jeu de la concurrence et entraîner des conséquences néfastes […]

Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : Un guide complet pour les professionnels

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Face à la complexité croissante des marchés, les entreprises sont parfois tentées d’adopter des comportements contraires aux règles de la concurrence. Ces pratiques anti-concurrentielles peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs et l’économie en […]

Entreprise

Le droit à la déconnexion : un enjeu crucial pour le bien-être au travail

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

En cette ère de digitalisation et d’hyperconnexion, il est devenu de plus en plus difficile de séparer vie professionnelle et vie personnelle. Le temps consacré au travail a tendance à empiéter sur celui dédié à […]

Entreprise

Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la cessation des paiements d’une entreprise est avérée et qu’il n’est plus possible de procéder à un redressement. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : indispensables et incontournables

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

Le droit français impose un certain nombre d’obligations aux entreprises, parmi lesquelles figurent les annonces légales. Ces publications officielles permettent d’informer le public, les partenaires et les concurrents sur des changements importants au sein de […]

Entreprise

Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes dirigeant d’une entreprise en France et vous souhaitez procéder à sa liquidation, volontaire ou forcée ? Cet article vous apporte un éclairage sur les différentes étapes, les obligations légales et les conseils d’un avocat […]

Entreprise

Déclarer une faillite : procédures, conséquences et alternatives

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

Déclarer une faillite est une décision lourde de conséquences pour tout entrepreneur ou particulier. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre les différentes étapes, les implications légales et les solutions […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: les étapes essentielles pour réussir

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes essentielles pour […]

Entreprise

Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise : les clés pour une décision éclairée

octobre 6, 2023 Michel Martin 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création de votre entreprise. Il détermine en effet les règles applicables en matière de fonctionnement, de responsabilité et de fiscalité. Pour vous aider à […]

Entreprise

Le Comité Social et Economique : un acteur clé du dialogue social en entreprise

octobre 3, 2023 Michel Martin 0

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron de 2017, le […]

Entreprise

Cession de parts sociales dans une SARL : Tout savoir sur les enjeux et les démarches

septembre 30, 2023 Michel Martin 0

La cession de parts sociales d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante qui peut s’avérer complexe si elle n’est pas réalisée avec le soutien d’un expert du droit des sociétés. Cet article […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Michel Martin 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), où les actionnaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de […]

Entreprise

Licenciement au CESU : droits et obligations à connaître pour les employeurs et les salariés

juin 26, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement au CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Cette procédure peut être source de stress et d’incompréhension si elle […]

Entreprise

Reprise d’entreprise : les clés pour réussir et éviter les pièges juridiques

juin 24, 2023 Michel Martin 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut être l’occasion de donner un nouveau souffle à une entreprise en difficulté, ou de réaliser un investissement rentable et pérenne. […]

Entreprise

Comprendre la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Michel Martin 0

La vie d’une entreprise ne se limite pas seulement à sa création et son développement. Parfois, il peut être nécessaire de mettre fin à l’activité d’une personne morale, que ce soit volontairement ou en raison […]

Entreprise

La relation client en redressement judiciaire : enjeux et solutions pour préserver les intérêts de l’entreprise

juin 22, 2023 Michel Martin 0

Le redressement judiciaire est une procédure qui permet à une entreprise en difficulté financière de poursuivre son activité tout en bénéficiant d’un plan de réorganisation et d’apurement du passif. Dans ce contexte délicat, la relation […]

Entreprise

La création de SARL et le droit de la protection des investissements

juin 12, 2023 Michel Martin 0

La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour un entrepreneur qui souhaite sécuriser ses investissements et assurer la pérennité de son entreprise. Le droit de la protection des investissements vient […]

Entreprise

Les règles à respecter pour l’utilisation des réseaux sociaux en entreprise

avril 29, 2023 Michel Martin 0

À l’ère du numérique, les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la communication et le développement des entreprises. Cependant, leur utilisation peut également présenter des risques si certaines règles ne sont pas respectées. Voici […]

Articles récents

  • Les droits de l’entrepreneur : un panorama complet pour défendre ses intérêts
  • Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment les gérer?
  • Le recours administratif: une démarche incontournable en droit public
  • Licenciement pour absence injustifiée : Comprendre vos droits et obligations
  • Le recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement ?

Copyright © 2023 | Contact - Mentions légales