L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), où les actionnaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, nous vous proposons un guide complet sur ses mécanismes, sa préparation, ses compétences et ses enjeux.
1. Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’AG au sein d’une SA :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : cette AG a lieu au moins une fois par an et traite principalement de l’approbation des comptes annuels, de la nomination ou du renouvellement des membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, ainsi que du vote sur les dividendes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée en cas de besoin pour statuer sur des décisions exceptionnelles, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion ou la dissolution de l’entreprise.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle regroupe à la fois les caractéristiques d’une AGO et d’une AGE, et permet donc de traiter à la fois des questions ordinaires et extraordinaires lors d’une même réunion.
2. Les conditions de convocation et de tenue de l’AG
La convocation à l’AG doit respecter certaines règles :
- Elle doit être réalisée par le conseil d’administration, le président du conseil de surveillance ou les commissaires aux comptes, selon le mode de gouvernance de la société.
- Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG (21 jours pour les sociétés cotées), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique.
- La convocation doit contenir l’ordre du jour, les projets de résolutions et les documents nécessaires pour permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote en connaissance de cause.
Concernant la tenue de l’AG :
- Le quorum est fixé à 25% des droits de vote pour une première convocation en AGO et à 20% en cas de deuxième convocation. Pour une AGE, il est fixé à 25% lors d’une première convocation et à 20% lors d’une deuxième convocation.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. En AGO, cette majorité est fixée à 50% plus une voix ; en AGE, elle est fixée aux deux tiers des voix.
3. Les compétences et pouvoirs des actionnaires en AG
Lors d’une AG, les actionnaires disposent notamment des compétences suivantes :
- Ils ont le pouvoir d’approuver ou de rejeter les comptes annuels et le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.
- Ils peuvent décider de l’affectation du résultat, en attribuant une partie aux réserves légales ou statutaires, et en distribuant éventuellement des dividendes.
- Ils élisent ou renouvellent les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, ainsi que les commissaires aux comptes.
- Ils autorisent les conventions réglementées passées entre la société et ses dirigeants, membres du conseil d’administration ou actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote.
- En AGE, ils peuvent modifier les statuts de la société, autoriser une augmentation ou une réduction du capital social, approuver une fusion ou une scission, ou encore décider la dissolution anticipée de l’entreprise.
4. Les obligations des dirigeants lors de l’AG
Les dirigeants ont plusieurs obligations lors de l’AG :
- Ils doivent convoquer les actionnaires dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
- Ils sont tenus d’informer les actionnaires sur la situation financière et économique de l’entreprise, en présentant notamment le bilan, le compte de résultat et le rapport de gestion.
- Ils doivent répondre aux questions écrites des actionnaires sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, dans un délai maximum de deux mois après la date de l’AG.
5. Les enjeux de l’AG pour la SA
L’AG est un moment crucial pour la SA, car elle permet :
- De garantir la transparence et la bonne information des actionnaires sur la situation de l’entreprise.
- D’assurer la légitimité des décisions prises, grâce au respect du quorum et des majorités requises.
- De renforcer l’implication des actionnaires dans la vie de la société et d’affirmer leur rôle de contrôle sur les dirigeants.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un événement incontournable dans le fonctionnement d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires d’exercer leurs droits et de participer activement aux décisions stratégiques de l’entreprise. Il convient donc de bien maîtriser les règles relatives à sa convocation, sa tenue et ses compétences, afin d’assurer une gouvernance efficace et transparente au sein de la SA.
