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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

octobre 31, 2023 Michel Martin 0

Les conflits sont inhérents à toute relation humaine, qu’elle soit professionnelle, commerciale, familiale ou autre. La médiation apparaît alors comme un outil incontournable pour gérer ces différends de manière pacifique et constructive. Dans cet article, […]

Juridique

Requête en relevé de forclusion : Comprendre et agir efficacement

octobre 30, 2023 Michel Martin 0

Vous avez laissé passer le délai pour exercer un recours ou engager une procédure judiciaire ? Ne paniquez pas, il existe une solution : la requête en relevé de forclusion. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Faire une donation chez un notaire est […]

Avocat

Faire appel d’une décision de justice : comment procéder et quels enjeux ?

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

Vous venez de recevoir une décision de justice qui ne vous convient pas et vous souhaitez la contester ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour faire appel d’une décision de justice, les […]

Juridique

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : les clés pour comprendre et agir

octobre 28, 2023 Michel Martin 0

Les accidents de la vie courante, les accidents de travail ou encore les accidents de la circulation peuvent entraîner des séquelles temporaires ou permanentes sur le plan physique et psychologique. Dans ce contexte, il est […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : conseils et démarches d’un avocat

octobre 27, 2023 Michel Martin 0

Vous vous sentez victime de propos diffamatoires portant atteinte à votre honneur et votre réputation ? Il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour porter plainte et vous défendre face à ces agissements. […]

Entreprise

Déclarer une faillite : procédures, conséquences et alternatives

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

Déclarer une faillite est une décision lourde de conséquences pour tout entrepreneur ou particulier. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre les différentes étapes, les implications légales et les solutions […]

Droit

Les obligations du souscripteur dans le cadre du droit des assurances

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Le droit des assurances est un domaine complexe qui régit les relations entre les assureurs et les assurés. En tant que souscripteur d’une police d’assurance, il est essentiel de comprendre vos obligations afin de bénéficier […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: les étapes essentielles pour réussir

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes essentielles pour […]

Droit

Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et il est devenu incontournable pour de nombreux consommateurs. Cependant, peu sont conscients des droits dont ils disposent lorsqu’ils effectuent des achats sur […]

Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques: ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Michel Martin 0

Le sujet des droits de succession sur une assurance obsèques est complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Cet article se propose de vous éclairer sur les tenants et aboutissants de cette problématique, afin de […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : conseils d’un avocat

octobre 22, 2023 Michel Martin 0

Le faux et l’usage de faux sont des délits qui peuvent causer des préjudices importants, tant sur le plan personnel que professionnel. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que signifie porter […]

Juridique

Les conditions d’obtention d’un brevet: un guide complet

octobre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger juridiquement? Le brevet est l’outil idéal pour préserver vos droits d’auteur et garantir votre monopole sur votre création. Dans cet article, nous vous présentons les […]

Juridique

Héritier bloque la succession : Comment procéder face à cette situation

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et source de tensions entre héritiers. Parmi les situations les plus délicates, celle où un héritier bloque la succession. Que faire face à cette situation ? Quels sont […]

Juridique

Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits

octobre 19, 2023 Michel Martin 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ou le professionnel ne respecte pas ses engagements ? Il est […]

Droit

Le droit moral : un pilier central de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit moral est un aspect essentiel du droit d’auteur qui mérite une attention particulière. Celui-ci permet à l’auteur d’une œuvre de revendiquer son lien indéfectible avec celle-ci et d’en contrôler certaines utilisations, même après […]

Droit

L’intermédiation d’assurances et le droit : un panorama complet

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

L’intermédiation en assurance est une activité réglementée, soumise à un cadre juridique strict. Il est essentiel pour les professionnels du secteur, ainsi que pour les consommateurs, de bien comprendre les règles qui encadrent cette profession. […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : les enjeux et les limites

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Le dépôt d’une plainte sans preuve réelle peut sembler complexe, voire décourageant. Pourtant, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour protéger ses intérêts en cas de litige ou de […]

Loi

Les règles d’or en matière d’hygiène alimentaire : Protégez votre santé et celle de vos proches

octobre 16, 2023 Michel Martin 0

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour la santé publique. En effet, les intoxications alimentaires peuvent causer de graves problèmes de santé, voire entraîner des décès. C’est pourquoi il est essentiel de connaître et […]

Juridique

Maîtriser les notions de la propriété intellectuelle : un enjeu crucial pour les entreprises et les créateurs

octobre 15, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et incontournable pour protéger et valoriser les innovations, les œuvres de l’esprit, et les signes distinctifs. Cet article vous propose de découvrir les notions fondamentales de la […]

Juridique

Les investigations scientifiques au cœur des enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Michel Martin 0

Le recours aux investigations scientifiques dans les enquêtes judiciaires est désormais incontournable. Grâce à l’évolution des techniques et des technologies, il est possible de résoudre des affaires complexes ou de faire la lumière sur des […]

Juridique

Force obligatoire du contrat : portée et limites

octobre 13, 2023 Michel Martin 0

Le contrat est un outil juridique essentiel dans les relations entre les parties, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La force obligatoire du contrat est un principe fondamental en droit qui garantit la sécurité et […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : ce que vous devez savoir

octobre 12, 2023 Michel Martin 0

Le casier judiciaire est un élément souvent méconnu, mais qui peut avoir un impact significatif sur la vie professionnelle et personnelle des individus. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en profondeur les différents aspects […]

Juridique

Divorce judiciaire ou à l’amiable : Comment choisir la meilleure option ?

octobre 11, 2023 Michel Martin 0

Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, cependant, il est parfois nécessaire pour préserver le bien-être de chacun. Face à cette situation, deux options s’offrent aux époux : le divorce judiciaire […]

Droit

Le devoir de conseil dans le domaine des assurances : un point clé à ne pas négliger

octobre 11, 2023 Michel Martin 0

Le devoir de conseil est une obligation légale qui incombe aux professionnels du droit des assurances. Il s’agit d’un élément essentiel pour garantir la protection des intérêts des clients, notamment en matière d’information et de […]

Juridique

Porter plainte contre l’État : comment agir en toute connaissance de cause

octobre 10, 2023 Michel Martin 0

Vous pensez être victime d’une faute commise par l’État ou ses agents et vous souhaitez obtenir réparation ? Cet article vous offre un éclairage complet sur la procédure à suivre pour porter plainte contre l’État, […]

Juridique

Contester une donation : Comment faire valoir vos droits et obtenir réparation

octobre 9, 2023 Michel Martin 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant un bien à une autre personne, appelée donataire, sans contrepartie. Si vous estimez qu’une donation a été réalisée en […]

Divorce

Définir la pension alimentaire: Comprendre les enjeux et les modalités

octobre 8, 2023 Michel Martin 0

La pension alimentaire est une somme d’argent destinée à assurer la subsistance d’une personne en situation de besoin, notamment lorsqu’il s’agit de l’ex-conjoint ou des enfants issus d’un couple séparé. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Contester un testament olographe : les étapes clés pour défendre vos droits

octobre 7, 2023 Michel Martin 0

Le testament olographe est un moyen courant pour exprimer ses dernières volontés en matière de succession. Cependant, il peut parfois être contesté, notamment en cas d’irrégularités ou de suspicions de fraude. En tant qu’avocat expert […]

Entreprise

Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise : les clés pour une décision éclairée

octobre 6, 2023 Michel Martin 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création de votre entreprise. Il détermine en effet les règles applicables en matière de fonctionnement, de responsabilité et de fiscalité. Pour vous aider à […]

Juridique

La dévolution successorale sans notaire : est-ce possible et comment procéder ?

octobre 5, 2023 Michel Martin 0

Au décès d’un proche, la question de la succession se pose souvent. Il est fréquent de faire appel à un notaire pour régler les questions successorales. Cependant, est-il possible de procéder à une dévolution successorale […]

Droit

La souscription et le droit des assurances : comprendre les enjeux et les obligations

octobre 4, 2023 Michel Martin 0

Le domaine des assurances est un secteur complexe et très réglementé, qui requiert une compréhension approfondie du droit applicable. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de maîtriser les enjeux liés […]

Droit

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : mode d’emploi et conseils d’un avocat

octobre 4, 2023 Michel Martin 0

Vous considérez que votre employeur ne respecte pas vos droits en tant que salarié ? Vous pensez à saisir le Conseil de prud’hommes pour régler votre litige ? Dans cet article, nous vous guidons pas […]

Entreprise

Le Comité Social et Economique : un acteur clé du dialogue social en entreprise

octobre 3, 2023 Michel Martin 0

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron de 2017, le […]

Juridique

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et réaliser une vente en toute sérénité ?

octobre 2, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession nécessaire à cette transaction ? De nombreuses réglementations encadrent la vente d’un véhicule d’occasion, et l’obtention […]

Droit

La clause de préciput : un outil juridique efficace pour protéger ses proches

octobre 1, 2023 Michel Martin 0

Dans le cadre d’une succession ou d’un régime matrimonial, la clause de préciput est un dispositif important à connaître et à maîtriser. Cet article vous présente en détail cette clause, son fonctionnement, ses avantages et […]

Avocat

Le droit des contrats spéciaux : une expertise essentielle à maîtriser

octobre 1, 2023 Michel Martin 0

Le droit des contrats spéciaux est un domaine complexe et souvent méconnu du grand public. Pourtant, il est indispensable de le comprendre et de le maîtriser pour naviguer sereinement dans les méandres du monde des […]

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