Le sujet des droits de succession sur une assurance obsèques est complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Cet article se propose de vous éclairer sur les tenants et aboutissants de cette problématique, afin de vous permettre d’anticiper et de gérer au mieux cet aspect souvent méconnu du droit des successions.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance souscrit par une personne en vue d’organiser et de financer ses propres funérailles. Ce type de contrat permet à l’assuré de prévoir le financement des frais liés à son décès, tels que le transport du corps, les soins funéraires, la mise en bière, la cérémonie ou encore l’achat d’une concession. L’objectif principal est d’éviter à ses proches d’avoir à assumer ces dépenses souvent lourdes en période de deuil.
Les deux types d’assurances obsèques
Il existe deux types principaux d’assurances obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.
Dans le cadre d’un contrat en capital, l’assureur s’engage à verser un capital déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré lors de son décès. Ces derniers sont libres d’utiliser cette somme pour organiser les funérailles selon leurs choix et les volontés du défunt.
Le contrat en prestations, quant à lui, prévoit que l’assureur règle directement aux entreprises de pompes funèbres les frais liés aux obsèques, conformément aux souhaits exprimés par l’assuré dans son contrat. Les bénéficiaires n’ont alors pas à s’occuper des démarches et des paiements relatifs aux funérailles.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
La question des droits de succession sur une assurance obsèques dépend principalement du type de contrat souscrit et de la qualité des bénéficiaires.
Dans le cas d’un contrat en capital, si les bénéficiaires sont les héritiers légaux de l’assuré (conjoint, enfants, etc.), alors le capital versé par l’assureur est considéré comme faisant partie intégrante de la succession. Les droits de succession seront donc calculés sur la base du montant perçu par chaque héritier.
« Lorsque les bénéficiaires d’un contrat en capital sont les héritiers légaux du défunt, le montant perçu est soumis aux droits de succession. »
Toutefois, si l’assuré a désigné un ou plusieurs bénéficiaires spécifiques, qui ne sont pas nécessairement ses héritiers légaux (amis, concubin, etc.), alors le capital versé échappe en principe aux droits de succession. En effet, les sommes reçues par ces bénéficiaires sont considérées comme des libéralités hors succession. Cependant, l’administration fiscale peut être amenée à considérer que ces libéralités constituent un « pacte successoral déguisé », et ainsi les intégrer dans la succession, si elle estime que l’assuré a voulu avantager certains héritiers au détriment des autres.
Concernant les contrats en prestations, la situation est différente. Les droits de succession ne s’appliquent pas sur les sommes versées directement aux entreprises de pompes funèbres par l’assureur. En revanche, si le coût total des obsèques est inférieur au capital souscrit, la différence sera reversée aux bénéficiaires et sera alors soumise aux droits de succession.
Les exonérations possibles
Il existe certaines situations dans lesquelles les droits de succession peuvent être exonérés ou réduits.
Tout d’abord, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Par ailleurs, les frères et sœurs peuvent bénéficier d’une exonération totale si certaines conditions sont remplies (cohabitation avec le défunt depuis au moins cinq ans, être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès).
Enfin, il convient de noter que les abattements légaux applicables en matière de droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Ainsi, plus le lien de parenté est étroit, plus l’abattement sera important.
Les obligations déclaratives
Dès lors qu’un bénéficiaire est susceptible de devoir acquitter des droits de succession sur un capital d’assurance obsèques, il doit en informer l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée dans les six mois suivant le décès si celui-ci est survenu en France métropolitaine, ou dans l’année en cas de décès à l’étranger.
Il convient également de souligner que les entreprises de pompes funèbres sont tenues de fournir aux héritiers une facture détaillée des prestations réalisées, afin que ceux-ci puissent justifier des sommes engagées pour les obsèques auprès de l’administration fiscale.
En conclusion, la question des droits de succession sur une assurance obsèques est complexe et dépend du type de contrat souscrit, des bénéficiaires désignés et du montant perçu. Il est donc essentiel d’être bien informé et d’anticiper ces éventuelles conséquences fiscales afin d’éviter des surprises désagréables pour vos proches au moment du règlement de votre succession.
