Le portage salarial est une alternative intéressante au statut d’indépendant ou de salarié classique. Il permet aux professionnels de développer leur activité tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié. Mais comment fonctionne cette pratique et quelles sont les règles qui encadrent le portage salarial ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la convention collective du portage salarial.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant, appelé « porté », d’exercer son activité sous la protection d’une entreprise de portage. Le porté signe un contrat de travail avec cette dernière et bénéficie ainsi des droits et avantages liés au statut de salarié (assurance chômage, retraite, prévoyance, etc.). La société de portage se charge de facturer les clients du porté et lui reverse un salaire après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales.
La convention collective nationale du portage salarial
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée en 2017, encadre les relations entre les entreprises de portage, les travailleurs indépendants et leurs clients. Elle a pour objectif d’harmoniser les pratiques en matière de rémunération, de formation et de conditions de travail. Cette CCN est applicable à l’ensemble des entreprises de portage salarial adhérentes aux organisations professionnelles signataires, ainsi qu’à leurs salariés.
Les grands principes de la convention collective
La CCN du portage salarial établit plusieurs principes fondamentaux pour le secteur :
- L’autonomie des parties : les entreprises de portage et les travailleurs indépendants sont libres de définir ensemble les modalités de leur collaboration, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
- Le respect du droit du travail : la relation entre le travailleur indépendant et l’entreprise de portage est régie par un contrat de travail qui doit respecter les droits et obligations prévus par le Code du travail.
- La garantie d’une rémunération minimale : la convention prévoit un salaire minimal pour les travailleurs portés, ainsi que des indemnités spécifiques en cas d’absence pour maladie ou accident du travail.
Rémunération et frais professionnels
La CCN du portage salarial fixe un salaire minimal, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce taux varie en fonction de l’ancienneté et du niveau d’expertise du travailleur porté. En outre, la convention prévoit un remboursement des frais professionnels engagés par le porté dans le cadre de son activité.
Formation professionnelle
Dans le cadre de la CCN du portage salarial, les entreprises de portage ont l’obligation de mettre en place un plan de formation pour leurs salariés portés. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les représentants du personnel et adapté aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants.
Prévention des risques professionnels
La convention collective prévoit également des mesures visant à assurer la prévention des risques professionnels et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs portés. Les entreprises de portage doivent notamment informer les salariés sur les risques liés à leur activité et mettre en place des actions de prévention adaptées.
Le portage salarial offre une solution attractive pour les travailleurs indépendants souhaitant développer leur activité tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié. La convention collective du portage salarial encadre cette pratique et garantit des conditions de travail équitables pour l’ensemble des acteurs concernés.
