Mois : janvier 2025

La pandémie de COVID-19 a accéléré la numérisation des pratiques notariales, soulevant des questions cruciales sur la validité des actes signés à distance. Cette évolution technologique, bien qu’offrant de nouvelles opportunités, soulève des défis juridiques […]

Le secteur minier, pilier économique majeur, se heurte fréquemment à des refus d’autorisation d’exploitation, générant des contentieux complexes. Ces décisions administratives, motivées par des considérations environnementales, sociales ou économiques, font l’objet de contestations de plus […]

Les hébergeurs de sites web jouent un rôle central dans l’écosystème numérique, en particulier pour les entreprises qui leur confient leurs données et celles de leurs clients. Cette responsabilité s’accompagne d’un cadre juridique strict, définissant […]

La gestion de patrimoine implique une responsabilité considérable envers les clients qui confient leurs avoirs à des professionnels. Lorsque des pertes financières surviennent, la question de la responsabilité du gestionnaire se pose inévitablement. Entre devoir […]

Le régime de responsabilité des plateformes e-commerce : un équilibre délicat entre protection et innovation Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de e-commerce occupent une place centrale. Leur responsabilité juridique, souvent complexe […]