0 - 2026 - Droit Facile

Quel montant fixer avec le tableau pension alimentaire

janvier 24, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La fixation du montant d’une pension alimentaire représente un enjeu majeur lors d’une séparation ou d’un divorce. Le tableau pension alimentaire constitue un outil de référence utilisé par les juges aux affaires familiales pour déterminer […]

Facturation électronique : analyse des dernières directives européennes

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La transformation numérique du secteur fiscal européen franchit une étape décisive avec l’adoption de nouvelles directives sur la dématérialisation des factures. Cette facturation électronique : analyse des dernières directives européennes révèle un cadre juridique ambitieux […]

Location de vacances : Votre passeport juridique

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La location de vacances représente un marché en pleine expansion, avec plus de 70% des locations saisonnières effectuées via des plateformes en ligne. Pourtant, environ 10 à 15% de ces locations font l’objet de litiges […]

Affacturage : les clauses contractuelles qui font la différence

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement plébiscitée par environ 30% des entreprises françaises. Cette technique permet de céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé pour améliorer sa trésorerie. Cependant, la réussite d’une opération d’affacturage […]

Pension compensatoire : simulateur et calcul en ligne

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce entraîne souvent des déséquilibres financiers entre les anciens époux, particulièrement lorsque l’un d’eux a sacrifié sa carrière pour la famille. La pension compensatoire constitue un mécanisme juridique destiné à réparer cette disparité de […]

Décret tertiaire : L’analyse juridique approfondie

janvier 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le décret tertiaire représente l’une des réglementations les plus ambitieuses en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Publié en 2019, ce texte impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une […]

Assurance moto : Les arguments légaux imparables

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’assurance moto : les arguments légaux imparables constituent votre bouclier juridique face aux aléas de la route. En France, rouler sans assurance expose à des sanctions pouvant atteindre 3 750€ d’amende, sans compter les conséquences […]

Investir en SCPI : Décryptage des clauses contractuelles importantes

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Investir en SCPI : Décryptage des clauses contractuelles importantes représente un enjeu majeur pour tout investisseur souhaitant sécuriser son placement immobilier. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier offrent un accès démocratisé à l’immobilier professionnel, mais […]

Pension compensatoire : calcul et critères du juge aux affaires

janvier 16, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La pension compensatoire : calcul représente l’un des enjeux majeurs du divorce en France. Cette prestation financière vise à compenser la disparité de niveau de vie qui résulte de la rupture du mariage pour l’un […]

Droit du travail au Japon : ce que les expatriés doivent savoir

janvier 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Travailler au Japon représente une aventure professionnelle unique, mais nécessite une compréhension approfondie du système juridique local. Le droit du travail japonais présente des spécificités culturelles et légales qui peuvent surprendre les expatriés occidentaux. Entre […]

Refuser un renouvellement CDD : risques et conséquences juridiques

janvier 8, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le renouvellement cdd constitue une procédure encadrée par le Code du travail, offrant aux employeurs comme aux salariés des droits et obligations spécifiques. Lorsqu’un contrat à durée déterminée arrive à échéance, la question de sa […]

Affacturage : la boîte à outils juridique des professionnels

janvier 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage : la boîte à outils juridique des professionnels représente bien plus qu’une simple technique de financement. Cette solution juridico-financière permet aux entreprises de transformer leurs créances commerciales en liquidités immédiates tout en bénéficiant d’un […]

Assurance auto et conduite en état d’ivresse : gradation des sanctions

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La conduite en état d’ivresse constitue l’une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route français. Au-delà des conséquences pénales et administratives, cette infraction entraîne des répercussions majeures sur le […]

Pension alimentaire si nouveau conjoint : 5 cas pratiques

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’arrivée d’un nouveau conjoint dans la vie du débiteur d’une pension alimentaire soulève des questions juridiques complexes. Cette nouvelle situation familiale peut-elle justifier une révision de pension ? Les ressources du nouveau partenaire influencent-elles le […]