Le document Kbis, également appelé l’extrait K ou encore l’extrait Kbis, est un document administratif essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il s’agit en effet de la carte d’identité de l’entreprise et constitue une preuve de son existence légale. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires qui figurent sur un extrait Kbis, ainsi que leur importance dans le cadre des activités commerciales et juridiques d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il regroupe l’ensemble des informations que l’entreprise a déclarées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de sa création ou lors de modifications ultérieures. Le Kbis est généralement demandé par les administrations, les banques ou encore les partenaires commerciaux pour vérifier la légalité et la solvabilité d’une entreprise.
Les informations obligatoires sur un extrait Kbis
L’extrait Kbis contient diverses informations obligatoires permettant d’identifier et de qualifier une entreprise. Voici les principales :
1. Les informations générales concernant l’entreprise
Ces informations permettent d’identifier rapidement une entreprise :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce ses activités
- Forme juridique : elle correspond au statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.)
- N° SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise
- Code APE : ce code, attribué par l’INSEE également, permet d’identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise
- Date de création : cette information est essentielle pour connaître l’ancienneté de l’entreprise
- Durée de vie : il s’agit du nombre d’années prévues pour la durée de vie de la société
2. Le siège social et les établissements secondaires
L’adresse du siège social est une information cruciale puisqu’elle détermine la nationalité et la domiciliation fiscale de l’entreprise. Les éventuels établissements secondaires sont également mentionnés sur le Kbis, avec leurs adresses respectives.
3. Les organes dirigeants et représentants légaux
Cette section indique les noms des personnes ayant un pouvoir décisionnel ou représentatif au sein de l’entreprise :
- Gérant : pour les SARL, EURL et certaines SAS
- Président : pour les SAS et SA
- Administrateurs : pour les SA
- Directeur général : pour certaines SAS et SA
- Commissaires aux comptes : pour les sociétés dont la désignation de commissaires aux comptes est obligatoire
4. Le capital social
Le capital social, exprimé en euros, représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la création ou au cours de la vie de l’entreprise. Il s’agit d’un indicateur de solvabilité et de crédibilité auprès des partenaires commerciaux.
5. Les procédures collectives et décisions judiciaires
L’extrait Kbis mentionne également les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) en cours ou terminées, ainsi que certaines décisions judiciaires ayant une incidence sur l’activité de l’entreprise (interdiction de gérer, faillite personnelle, etc.). Ces informations sont cruciales pour évaluer la situation financière et juridique d’une entreprise.
Pourquoi se procurer un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document indispensable dans plusieurs situations, notamment :
- Pour prouver l’existence légale d’une entreprise auprès des administrations, des banques ou des partenaires commerciaux
- Pour vérifier la solvabilité et la crédibilité d’une entreprise avant de s’engager dans une relation contractuelle
- Pour connaître les informations légales d’une entreprise concurrente ou partenaire, dans le cadre d’une veille concurrentielle
- Pour constituer un dossier de candidature à un marché public
Il est donc essentiel pour toute entreprise commerciale de disposer d’un extrait Kbis à jour et conforme aux informations inscrites au RCS. Il convient également de rappeler que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois, car certaines informations peuvent évoluer avec le temps.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Il est possible de se procurer un extrait Kbis en ligne, sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce compétent, ou en se rendant directement au greffe concerné. Il convient toutefois de noter que cette démarche est payante : les frais varient généralement entre 3 et 5 euros pour un extrait Kbis en version électronique et entre 4 et 6 euros pour un extrait Kbis en version papier.
En définitive, l’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise commerciale en France. Il regroupe des informations obligatoires qui permettent d’identifier et de qualifier l’entreprise, tant sur le plan juridique que financier. Se procurer cet extrait est essentiel pour prouver l’existence légale d’une entreprise et renforcer sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux, des banques et des administrations.
