La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif légal permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Elle offre une solution adaptée aux couples souhaitant s’assurer une certaine sécurité financière et patrimoniale au-delà du simple régime matrimonial. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de cette donation, ses avantages et les démarches à suivre pour la mettre en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre la possibilité de recevoir tout ou partie de ses biens en cas de décès. Cette donation présente plusieurs avantages par rapport à la dévolution légale prévue par le Code civil, notamment en termes de choix quant à la part des biens transmis et des droits accordés au conjoint survivant.
Contrairement à une donation classique, qui prend effet immédiatement après la signature de l’acte, la donation au dernier vivant n’a d’effet qu’au décès du donateur.
Les avantages de la donation au dernier vivant
Plusieurs raisons peuvent motiver les époux à recourir à une donation au dernier vivant. Parmi elles :
- Sécuriser le conjoint survivant : La donation permet de lui garantir une part minimale des biens du défunt, quelle que soit la composition de la famille (enfants communs, enfants d’une précédente union, etc.).
- Optimiser les droits de succession : La donation au dernier vivant peut permettre de réduire les droits de succession à payer par le conjoint survivant, notamment en augmentant sa part dans le patrimoine commun.
- Aménager la répartition des biens : Les époux peuvent choisir entre différentes options quant à la part des biens transmis et aux droits accordés au conjoint survivant. Ils peuvent ainsi adapter la donation à leurs besoins et leur situation familiale.
Les différentes formules de donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant peut prendre plusieurs formes, selon les souhaits des époux. Trois principales options sont possibles :
- L’usufruit universel : Le conjoint survivant reçoit l’usufruit de tous les biens du défunt. Il peut ainsi jouir des revenus générés par ces biens (loyers, intérêts, etc.) mais ne peut pas en disposer librement (les vendre, les donner…). Cette formule est particulièrement adaptée aux couples sans enfants ou dont les enfants sont issus d’une même union.
- La quotité disponible : Le conjoint survivant reçoit une part déterminée du patrimoine du défunt, appelée quotité disponible. Cette part varie en fonction du nombre d’enfants : 1/2 en présence d’un enfant, 1/3 en présence de deux enfants et 1/4 en présence de trois enfants ou plus. Cette formule permet de protéger à la fois le conjoint survivant et les enfants du défunt.
- Le legs universel : Le conjoint survivant hérite de l’ensemble des biens du défunt, à charge pour lui de respecter les droits des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants…). Cette formule est surtout recommandée aux couples sans descendants ou dont les enfants ont déjà reçu une donation-partage.
Il est important de noter que le conjoint survivant peut, au moment du décès du donateur, renoncer à la donation au dernier vivant ou opter pour une autre formule que celle prévue initialement. Cette faculté lui permet d’adapter la donation à sa situation financière et familiale au moment du décès.
Les démarches pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour établir une donation au dernier vivant, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Celui-ci rédige l’acte de donation et s’assure du respect des règles légales. La donation doit être consentie par les deux époux et ne peut être révoquée unilatéralement par l’un d’eux.
La donation au dernier vivant est soumise à des frais de notaire, qui comprennent les honoraires du notaire et les droits d’enregistrement. Ces frais varient en fonction de la valeur des biens concernés par la donation.
Il est également possible de prévoir une clause de révocation dans l’acte de donation, permettant aux époux de revenir sur leur décision en cas de changement de situation (divorce, remariage, etc.). Cette clause doit être expressément mentionnée dans l’acte pour être valable.
La fiscalité de la donation au dernier vivant
En matière fiscale, la donation au dernier vivant bénéficie d’un régime spécifique. Contrairement à une donation ordinaire, elle n’est pas soumise aux droits de donation lors de sa signature. En revanche, les biens transmis au conjoint survivant sont soumis aux droits de succession au moment du décès du donateur.
Toutefois, le conjoint survivant bénéficie d’un abattement spécifique sur les droits de succession : en 2021, cet abattement s’élève à 100 000 euros. De plus, les successions entre époux sont exonérées de droits de succession pour la part reçue en usufruit.
Ainsi, la donation au dernier vivant peut permettre d’optimiser la fiscalité des successions et d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant. Il est toutefois important de bien étudier les différentes options possibles et d’être accompagné par un professionnel compétent pour mettre en place cette donation dans les meilleures conditions.
