Se libérer d’un contrat de téléphonie mobile peut parfois s’avérer un véritable casse-tête. Entre les démarches administratives et les conditions contractuelles, la résiliation de son abonnement peut sembler complexe. Cet article vous propose de passer en revue les étapes à suivre ainsi que les aspects juridiques à prendre en compte pour mener à bien cette opération.
1. Analyser les conditions générales de vente
La première étape consiste à se référer aux conditions générales de vente (CGV) du contrat signé avec l’opérateur. Elles déterminent notamment la durée d’engagement, les modalités de résiliation ainsi que les frais éventuels liés à cette démarche. Les conditions spécifiques à chaque opérateur peuvent varier, il est donc primordial de se plonger dans ces documents avant toute prise de décision.
2. Identifier le motif de résiliation
Il est important d’établir clairement le motif de résiliation, car cela impacte directement la prise en charge des frais par l’opérateur. Certains motifs légitimes permettent d’éviter ces frais, tels que :
- Déménagement hors zone couverte par l’opérateur
- Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
- Résiliation pour cause de force majeure (maladie, décès, incarcération…)
Dans ces cas de figure, l’opérateur ne pourra pas réclamer de frais de résiliation. Cependant, il est nécessaire de fournir des justificatifs prouvant la légitimité du motif invoqué.
3. Prendre en compte la période d’engagement
Les contrats de téléphonie mobile sont généralement conclus pour une durée d’engagement de 12 ou 24 mois. Selon la loi Chatel du 28 janvier 2005, après un an d’engagement, il est possible de résilier son abonnement sans frais en payant seulement 25% des sommes restantes jusqu’à la fin de l’engagement. De plus, depuis octobre 2015, les clients bénéficiant d’une offre « quadruple play » (internet, TV, téléphone fixe et mobile) peuvent également résilier leur contrat sans frais après un an d’engagement.
4. Résilier son contrat en cours d’engagement
Pour résilier un contrat en cours d’engagement sans motif légitime, des frais de résiliation seront à prévoir. Ils correspondent généralement au montant des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement. Toutefois, si vous changez d’opérateur et que ce dernier prend en charge ces frais dans le cadre d’une offre promotionnelle, il faudra vous renseigner auprès du nouvel opérateur sur les modalités à suivre.
5. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
La résiliation doit être demandée par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’opérateur. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse du titulaire du contrat
- Numéro de client et numéro de téléphone concerné
- Motif de résiliation
- Date de demande de résiliation
- Signature du titulaire du contrat
L’accusé de réception sert de preuve que la demande a bien été reçue par l’opérateur. La résiliation prendra effet dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre.
6. Récupérer sa ligne et conserver son numéro
Pour conserver son numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur, il faut demander un code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) en appelant le 3179 depuis le numéro concerné. Ce code est nécessaire pour effectuer la portabilité du numéro. Le nouvel opérateur se chargera alors des démarches pour résilier l’ancien contrat et activer la nouvelle ligne.
Dans tous les cas, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions contractuelles et les démarches à suivre pour éviter des frais inutiles ou des complications administratives. La résiliation d’un contrat de téléphonie mobile peut être une démarche simple si elle est préparée et réalisée avec soin.
