Vous envisagez de créer une association pour promouvoir une cause qui vous tient à cœur, rassembler des personnes autour d’un projet commun ou encore organiser des événements culturels, sportifs ou caritatifs. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas sur les démarches à suivre pour créer une association dans les meilleures conditions possibles.
1. Choisir le type d’association
Avant de créer votre association, il est essentiel de déterminer le type d’association qui correspond le mieux à vos objectifs et à vos besoins. En France, il existe principalement deux types d’associations : l’association loi 1901 et l’association loi 1908 (en Alsace-Moselle). La première est la plus courante et concerne la plupart des associations créées en France. L’association loi 1908 est spécifique à l’Alsace-Moselle et présente certaines particularités juridiques.
Il existe également des associations spécifiques telles que les associations syndicales de propriétaires, les associations foncières urbaines libres ou encore les associations intermédiaires. Il convient donc de bien se renseigner sur les différents types d’associations afin de choisir celui qui convient le mieux à votre projet.
2. Définir les statuts de l’association
La rédaction des statuts constitue une étape cruciale dans la création d’une association. Les statuts doivent être établis par écrit et doivent mentionner certaines informations obligatoires, telles que :
- Le nom de l’association
- Le siège social
- L’objet de l’association (c’est-à-dire son but)
- Les moyens d’action de l’association
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les règles de fonctionnement interne (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
- La dissolution et la liquidation de l’association
Il est important de rédiger des statuts clairs et précis afin d’éviter les conflits internes et les difficultés juridiques ultérieures. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche.
3. Constituer le bureau de l’association
Une association doit être administrée par un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes seront chargées de représenter légalement l’association, d’en gérer les finances et les ressources humaines, et de veiller au respect des statuts. Il est essentiel que ces personnes soient motivées, compétentes et disponibles pour assumer ces responsabilités.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
Lorsque les statuts sont rédigés et que le bureau est constitué, il convient de tenir une assemblée générale constitutive. Cette réunion a pour objet de valider officiellement la création de l’association, d’approuver ses statuts et d’élire les membres du bureau. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui sera joint au dossier de déclaration de l’association auprès de la préfecture.
5. Déclarer l’association auprès de la préfecture
La création d’une association doit être déclarée auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département où se trouve le siège social de l’association. Le dossier de déclaration doit comprendre :
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau
La préfecture dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’association est considérée comme créée.
6. Publier un avis de création dans un journal habilité
Lorsque l’association a été déclarée en préfecture, il convient de publier un avis de création dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Cet avis doit comprendre certaines informations telles que le nom de l’association, son objet, son siège social et la date de sa création. Une fois l’annonce publiée, il faudra conserver un exemplaire du journal ou une attestation de publication pour le joindre au dossier de demande d’insertion au Journal officiel.
7. Demander l’insertion au Journal officiel
Pour que votre association acquière la capacité juridique, il est nécessaire de demander son insertion au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Pour cela, il faut adresser un dossier complet comprenant :
- Un formulaire Cerfa n°13972*03 dûment complété et signé
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
- L’extrait du journal habilité où a été publié l’avis de création
Une fois l’insertion effectuée, votre association disposera de la personnalité juridique et pourra exercer ses activités en toute légalité.
Ainsi, créer une association nécessite de suivre plusieurs étapes clés : choisir le type d’association, définir les statuts, constituer le bureau, tenir une assemblée générale constitutive, déclarer l’association auprès de la préfecture, publier un avis de création dans un journal habilité et demander l’insertion au Journal officiel. En respectant ces étapes et en vous entourant de personnes compétentes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit pérenne et réussisse dans ses missions.
