Vous êtes sur le point de prendre l’avion pour un voyage d’affaires ou des vacances bien méritées, mais savez-vous quels sont vos droits en tant que passager aérien? Dans cet article, nous vous présenterons les principales dispositions légales qui protègent vos droits en tant que voyageur et vous expliquerons comment faire valoir ces droits en cas de besoin.
Le règlement européen sur les droits des passagers aériens
Si vous voyagez au sein de l’Union européenne (UE) ou avec une compagnie aérienne européenne, sachez que vos droits sont régis par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement établit des normes communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Les principales dispositions du règlement sont les suivantes:
Refus d’embarquement
Le refus d’embarquement est une situation dans laquelle une compagnie aérienne refuse de transporter un passager sur un vol pour lequel il possède une réservation confirmée. Si cela vous arrive, la compagnie doit vous proposer trois options: le remboursement intégral du billet, un réacheminement vers votre destination finale dès que possible ou un réacheminement à une date ultérieure de votre choix.
En outre, vous pouvez avoir droit à une indemnisation financière, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et des circonstances de l’incident:
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ou pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km
Cependant, aucune indemnisation n’est due si le refus d’embarquement est dû à des raisons légitimes telles que des problèmes de santé, de sécurité ou si vous ne disposez pas des documents nécessaires pour voyager.
Annulation de vol
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit également vous proposer les mêmes options que celles mentionnées ci-dessus en cas de refus d’embarquement (remboursement, réacheminement immédiat ou à une date ultérieure).
De plus, une indemnisation financière peut être due selon les mêmes montants que ceux indiqués pour le refus d’embarquement, sauf si:
- L’annulation est due à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne (par exemple, conditions météorologiques extrêmes ou menaces terroristes)
- Vous êtes informé de l’annulation au moins deux semaines avant la date de départ prévue
- Vous êtes informé de l’annulation entre deux semaines et sept jours avant le départ, et vous êtes réacheminé vers votre destination finale dans un délai de deux heures avant l’horaire prévu et arrivant moins de quatre heures après l’horaire initialement prévu
- Vous êtes informé de l’annulation moins de sept jours avant le départ, et vous êtes réacheminé vers votre destination finale dans un délai d’une heure avant l’horaire prévu et arrivant moins de deux heures après l’horaire initialement prévu
Retard important
En cas de retard important d’un vol (supérieur à deux heures pour les vols de moins de 1 500 km, trois heures pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, et quatre heures pour les vols de plus de 3 500 km), la compagnie aérienne doit vous offrir gratuitement:
- Des rafraîchissements et des repas proportionnés au temps d’attente
- Deux appels téléphoniques, télécopies ou messages électroniques gratuits
- Un hébergement gratuit en cas d’attente d’un jour ou plus, ainsi que le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
Si le retard dépasse cinq heures, vous avez également le droit d’obtenir un remboursement intégral du billet si vous décidez de ne pas voyager.
Enfin, si vous atteignez votre destination finale avec un retard de trois heures ou plus en raison du retard, vous pouvez être éligible à une indemnisation financière selon les mêmes montants que ceux indiqués pour le refus d’embarquement et l’annulation de vol. Toutefois, aucune indemnisation n’est due si le retard est causé par des circonstances extraordinaires.
Comment faire valoir vos droits
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est essentiel de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billets, cartes d’embarquement, reçus, etc.) et de contacter la compagnie aérienne concernée en cas d’incident. Si la compagnie ne respecte pas ses obligations légales ou si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez également signaler le problème à l’autorité nationale compétente dans le pays où l’incident a eu lieu.
Il est important de noter que le règlement européen sur les droits des passagers aériens ne s’applique pas aux vols effectués par des compagnies aériennes non européennes en provenance de pays situés en dehors de l’UE. Dans ces cas-là, vos droits peuvent varier en fonction des lois nationales et des conditions générales de transport de la compagnie aérienne concernée.
Les droits des passagers aériens sont essentiels pour garantir une expérience de voyage agréable et sans stress. En connaissant vos droits et en étant prêt à les faire valoir en cas de besoin, vous pouvez vous assurer que votre voyage se déroule le plus sereinement possible.
