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Mois : février 2026

Avocat

Acompte IS 2022 : mode d’emploi pour les entreprises

février 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Acompte IS 2022 : mode d’emploi pour les entreprises
L’acompte d’impôt sur les sociétés constitue un mécanisme fiscal fondamental que toutes les entreprises françaises doivent maîtriser pour optimiser leur gestion financière et respecter leurs obligations légales. En 2022, les règles relatives au versement des […]
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Julia Minkowski : son approche unique du droit en 2026

février 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Julia Minkowski : son approche unique du droit en 2026
Le paysage juridique contemporain connaît des mutations profondes sous l’effet conjugué de la transformation numérique, des nouvelles attentes sociétales et de l’évolution des modes de travail. Dans ce contexte, Julia Minkowski incarne une vision renouvelée […]
Divorce

Comment calculer ses grilles de vétusté en 5 étapes clés

février 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Comment calculer ses grilles de vétusté en 5 étapes clés
La grille de vétusté constitue un outil juridique déterminant dans les relations locatives et les litiges d’assurance. Elle permet d’évaluer la dépréciation naturelle d’un bien immobilier ou d’équipements en fonction de leur durée d’usage et […]
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Combien de temps sans alcool avant prise de sang – Conseils juridiques

février 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Combien de temps sans alcool avant prise de sang – Conseils juridiques
La question du délai sans consommation d’alcool avant une prise de sang soulève des enjeux à la fois médicaux et juridiques. Dans certains contextes, notamment lors de contrôles routiers ou d’expertises médicales ordonnées par la […]
Juridique

Vice rédhibitoire ou vice caché : quelle différence

février 9, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Vice rédhibitoire ou vice caché : quelle différence
La distinction entre vice caché et vice rédhibitoire constitue un enjeu majeur dans le droit de la vente, particulièrement lors de litiges entre acheteurs et vendeurs. Ces deux notions juridiques, bien qu’apparentées, présentent des différences […]
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Licenciement droit au chomage : Le guide complet pour ne rien perdre

février 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Licenciement droit au chomage : Le guide complet pour ne rien perdre
Le licenciement représente une rupture brutale du contrat de travail qui bouleverse la vie professionnelle et personnelle. Cette situation, bien qu’éprouvante, ouvre des droits spécifiques à l’indemnisation chômage qu’il convient de maîtriser parfaitement. La compréhension […]
Immobilier

Quel est le plafond LDD 2026 pour votre épargne

février 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Quel est le plafond LDD 2026 pour votre épargne
Le Livret de Développement Durable (LDD) demeure en 2026 l’un des placements préférés des Français pour constituer une épargne de précaution. Avec un plafond maintenu à 12 000 euros depuis 2013, ce produit d’épargne réglementé […]

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