7 - 2026 - Droit Facile

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison pour un projet immobilier

juillet 15, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un conjoint bouleverse la vie sur tous les plans, y compris le plan patrimonial. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison pour financer un nouveau projet immobilier ? La réponse dépend d’une série […]

Top 5 des erreurs à éviter avec votre compte carpa

juillet 11, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le compte carpa est au cœur de la pratique de tout avocat en France. Géré par la Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats, ce dispositif garantit la sécurité des fonds déposés par les clients […]

Vente de maison par le conjoint survivant et droits des héritiers

juillet 7, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le décès d’un époux bouleverse profondément la situation patrimoniale du foyer. La question se pose alors avec urgence : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison sans l’accord des autres héritiers ? La réponse n’est […]

5 erreurs fréquentes sur le prorata temporis à éviter

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques et comptables qui paraissent simples en théorie, mais qui génèrent une quantité surprenante d’erreurs en pratique. Ce calcul proportionnel, qui permet de déterminer la part d’une […]