7 - 2026 - Droit Facile

À quel moment le conjoint survivant peut il vendre sa maison

juillet 31, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le décès d’un époux place le conjoint survivant face à une situation patrimoniale complexe, souvent mal comprise. La question de savoir si le conjoint survivant peut vendre sa maison revient régulièrement, et la réponse dépend […]

Pourquoi ouvrir un compte carpa est crucial pour les avocats

juillet 27, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Gérer les fonds de ses clients avec rigueur n’est pas une option pour un avocat : c’est une obligation professionnelle et légale. Le compte carpa se situe au cœur de cette exigence. Depuis la loi […]

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison après droit de passage

juillet 23, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La question de savoir si le conjoint survivant peut vendre sa maison après le décès de son époux ou épouse revient régulièrement dans les cabinets de notaires. La réponse n’est pas toujours simple : elle […]

Comment gérer efficacement votre compte carpa au quotidien

juillet 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le compte carpa est au cœur de l’exercice quotidien de la profession d’avocat. Géré par la Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats, cet outil de maniement des fonds clients n’est pas une simple formalité […]

Donation entre époux au dernier vivant : quand consulter un avocat pour sécuriser la succession ?

juillet 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La protection du conjoint survivant représente une préoccupation majeure pour de nombreux couples, désireux d’assurer la sécurité financière et le maintien du cadre de vie de l’être aimé après leur départ. Parmi les outils juridiques […]

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison pour un projet immobilier

juillet 15, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un conjoint bouleverse la vie sur tous les plans, y compris le plan patrimonial. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison pour financer un nouveau projet immobilier ? La réponse dépend d’une série […]

Top 5 des erreurs à éviter avec votre compte carpa

juillet 11, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le compte carpa est au cœur de la pratique de tout avocat en France. Géré par la Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats, ce dispositif garantit la sécurité des fonds déposés par les clients […]

Vente de maison par le conjoint survivant et droits des héritiers

juillet 7, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le décès d’un époux bouleverse profondément la situation patrimoniale du foyer. La question se pose alors avec urgence : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison sans l’accord des autres héritiers ? La réponse n’est […]

5 erreurs fréquentes sur le prorata temporis à éviter

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques et comptables qui paraissent simples en théorie, mais qui génèrent une quantité surprenante d’erreurs en pratique. Ce calcul proportionnel, qui permet de déterminer la part d’une […]